Quels sont les vieux véhicules concernés ?
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
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Ménage imposable |
Ménage non imposable |
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Véhicule diesel immatriculé avant 2001 |
Véhicule diesel immatriculé avant 2006 |
Véhicule essence immatriculé avant 1997
Quelle prime pour quel véhicule acheté ?
Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
- Achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule thermique (essence ou diesel) neuf ou d’occasion, émettant mois de 130 g CO2/km
- 1 000 Euros pour un foyer imposable
- 2 000 Euros pour un foyer non imposable
- Achat d’un véhicule électrique neuf
- 2 500 Euros, sans condition de revenus
- Achat d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf
- 100 Euros pour un foyer imposable
- 1 100 Euros pour un foyer non imposable
